Conditions applicables uniquement aux commandes de la menuiserie BOECKEL sur le site internet www.boutique.menuiserie-boeckel.com

Version en vigueur à compter du 31.05.2024

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à tout contrat conclu avec la menuiserie BOECKEL, SARL, Capital social : 18294 € 

RCS DE COLMAR B 916 921 281 ,N° siret : 916 921 281 00017

pour l’acquisition de produits de la menuiserie BOECKEL (ci-après les « Produits ») passée sur le Site internet www.boutique.menuiserie-boeckel.com/ (ci-après le « Site ») par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le Client »).  

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par la menuiserie BOECKEL

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en MAGASIN de la menuiserie BOECKEL située 15 rue principale à MITTELEBRGHEIM 67140

PRODUITS / PRIX

Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. La menuiserie BOECKEL se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client. Nos Produits sont de fabrication artisanale et ne permettent pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production. ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

La menuiserie BOECKEL se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Les produits sont susceptibles d’être mis en situation de décoration, agrémentés de fleurs ou autres objets. Nous nous efforçons de vous offrir le descriptif des produits le plus explicite sur le site internet avec la précision des éléments constituant le produit livré. Les Suggestions de présentation sont non contractuelles.

COMMANDES

Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de la menuiserie BOECKEL, en ligne sur le Site.

La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de LA MENUISERIE BOECKEL soient considérés comme des SPAMS.

Toutes les informations communiquées par le Client à LA MENUISERIE BOECKEL doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de LA MENUISERIE BOECKEL accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles :

Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par LA MENUISERIE BOECKEL pendant dix (10) ans.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :

ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;

prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;

prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;

ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à LA MENUISERIE BOECKEL) ;

ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;

utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;

permettre à LA MENUISERIE BOECKEL d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.

Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement LA MENUISERIE BOECKEL.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et LA MENUISERIE BOECKEL ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.

Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.

Validation de la commande

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et son paiement.

La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur.  

LA MENUISERIE BOECKEL se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.  

LA MENUISERIE BOECKEL fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec LA MENUISERIE BOECKEL.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LA MENUISERIE BOECKEL s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit

PAIEMENT

Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, pour les livraisons en point relais ou à domicile, au choix par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou PayPal.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de LA MENUISERIE BOECKEL

Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, LA MENUISERIE BOECKEL peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s’engage à fournir à LA MENUISERIE BOECKEL les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, LA MENUISERIE BOECKEL se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de LA MENUISERIE BOECKEL sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

LIVRAISON

Frais et modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée, en point relais « relais colis » ou au domicile du Client en France métropolitaine par colissimo. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. 

Retrait en magasin : 

Le retrait en magasin est indispensable pour certaines catégories d’articles. L’éligibilité est précisée dans la fiche descriptive du produit et lors de la validation du panier. Le paiement s’effectue dès lors au retrait en magasin. 

Le retrait s’effectue au magasin situé 15 rue principale à MITTELBERGHEIM.

Livraison par colissimo :

La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande. 

Réception livraison produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur ou en point relais, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, le Client devra :

Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;

Confirmer à LA MENUISERIE BOECKEL ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison

Retours produits

Aucun retour spontané ne sera accepté : tout retour doit être notifié auprès de LA MENUISERIE BOECKEL et accepté par la menuiserie BOECKEL en respectant les modalités indiquées ci-dessous et suivant le motif du retour :

Exercice du droit de rétractation – Retourner ma commande

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de nous retourner intacte la marchandise dans son carton d’origine en nous avertissant par courrier ou courriel à menuiserie.boeckel@orange.fr de votre décision. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée et contrôlée. Pour toute question, contactez notre Service Clients de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi au +33 (0)6 71 39 30 32

Nous ne serions pas en mesure de rembourser un produit endommagé en raison d’une mauvaise utilisation.

Ce droit de rétractation est valable sur l’ensemble des produits de la menuiserie BOECKEL, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation. Tout produit retourné doit être dans un parfait état pour une remise en commercialisation en l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et document de facturation.  

En ligne, directement sur l’espace client dans la rubrique « RETOURNER MA COMMANDE »  

Ou 

PAR mail via le formulaire de rétractation mis à disposition en Annexe 1 – La rétractation en ligne étant à privilégier.

Sous réserve du respect des conditions précitées, le Client sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale du montant du produit ainsi que des frais de livraison inhérents à sa première commande sous un délai de quatorze (14 jours) à compter de la réception des produits. En cas de retour partiel d’une commande, les frais de livraison inhérents à la commande initiale bénéficiant d’un tarif forfaitaire ne seront pas remboursés. Dans le cas d’un remboursement par virement, le Client devra communiquer à la menuiserie BOECKEL son IBAN afin que la menuiserie BOECKEL soit en mesure de procéder au remboursement.

Retour pour article reçu endommagé

En cas de constatation d’un produit endommagé durant son transport, le Client doit inscrire ses réserves de façon précise et motivée, sur le bon de livraison ou le bon de transport daté et signé. Les réserves de type « sous réserves de déballage » sont insuffisantes.  

Le Client dispose ensuite de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison, pour confirmer ses réserves auprès DE LA MENUISERIE BOECKEL, assorties de photos de l’avarie (obligatoire) ou de dix (10) jours si le transporteur n’a pas permis au Client de vérifier sa commande et qu’aucune mention n’a pu être portée sur le bon de livraison :

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

A l’attention du service client : Menuiserie BOECKEL 15 rue principale 67140 MITTELBERGHEIM

E-mail : menuiserie.boeckel@orange.fr  

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : 

Commande n° (*) 

Commandé le (*) 

Reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.’’––’